Les élections du CVS

[ Les élections du CVS du Pôle Enfance et Adolescence ]

Il y a quelques jours se sont déroulées les élections du CVS.

Le CVS, c'est le Conseil de la Vie Sociale. C'est un lieu d'expression pour les personnes accompagnées, leurs familles et les professionnels.

On y parle de la vie de l'établissement, des besoins et des envies de chacun. 

Vous ne connaissez pas encore les établissements et services du Pôle Enfance et Adolescence ? Rendez-vous ici !

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Le vote est un devoir, mais aussi un DROIT pour les personnes en situation de handicap.

Droit de vote pour les personnes en situation de handicap : Ce que dit la loi !

La promulgation de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice au journal officiel du 25 mars 2019 marque une avancée majeure pour les personnes en situation de handicap ou de fragilité : la reconnaissance de leur pleine et entière citoyenneté. Elle abroge en effet l’article L5 du code électoral qui soumettait le droit de vote des personnes sous tutelle à une décision du juge. Les quelques 300 000 majeurs sous tutelle pourront exercer ce droit personnel dès les élections européennes en s’inscrivant sur les listes électorales. Elles bénéficient pour cela d’un délai supplémentaire jusqu’au 16 mai.

La loi garantit le principe de sincérité des scrutins en encadrant strictement les procurations. Ainsi, ni les mandataires, ni les personnes qui suivent des personnes sous tutelle dans des établissements ne pourront recevoir procuration.

Du 6 au 9 juin 2024 , chaque personne majeure pourra voter aux Élections européennes.

Vous trouverez, directement sur le site des Élections européennes, un descriptif en FALC : Cliquez ici